“Comme prévu, la situation des étrangers s’est aggravée mais ceux qui en sont responsables ne sont jamais rassasiés et appellent à une nouvelle loi, comme pour confirmer que l’enjeu à leurs yeux n’est pas l’efficacité de la loi mais d’agiter les migrations comme le bouc-émissaire de tous les échecs et défaillances de la société française. C’est lamentable”, déclare Benoît Hamon, DG de SINGA Global.

Des répercussions dramatiques sur la vie des personnes immigrées

Bien que tous les effets de la loi ne soient pas encore mesurés, les premières conséquences sur la vie des personnes immigrées sont déjà dramatiques.

En voici seulement quelques exemples, (retrouvez notre décryptage de la loi ici) :

• Les personnes arrivées en France avant 13 ans, celles ayant un conjoint français et les parents d’enfants français n’ont plus de garanties contre l’expulsion. La loi a élargi les critères d’expulsion et supprimé des protections jusque-là garanties. 
• L’administration peut utiliser le concept de “menace pour l’ordre public”, notion flou et pas définie juridiquement pour expulser comme elle le souhaite. Cela conduit à l’expulsion de personnes parfaitement intégrées, ayant des attaches familiales et sociales profondes en France. Un exemple frappant : un homme ukrainien, arrivé en France à huit ans, a été expulsé vers l’Ukraine après 24 ans de vie en France. Son expulsion a été justifiée par “la menace à l’ordre public”.
• Désormais, un diplôme de niveau A2 est requis pour la carte de séjour et un niveau B1 pour la carte de résident. Si de nombreuses personnes maîtrisent bien l’oral, l’exigence du français écrit en exclut un grand nombre. Selon l’étude d’impact du gouvernement citée dans le rapport de nos associations, l’exigence d’un niveau A2 en langue française peut empêcher la régularisation de 20 000 personnes chaque année.

Alors que les formations en français ne sont pas suffisantes pour répondre à ces nouvelles exigences, et les restrictions budgétaires freinent l’accès à ces formations. La langue, vecteur d’inclusion, devient alors un levier d’exclusion.

“On nous parlait de ‘contrôler l’immigration, améliorer l’intégration’, mais où est l’intégration ? Où sont les moyens pour les cours de français, l’accès à l’emploi, le soutien aux associations qui agissent au quotidien sur le terrain ? Nous entendons des discours en total décalage avec la réalité, perpétuant une vision erronée de la migration et des personnes qui en font partie. Cela rend notre travail encore plus difficile” a déclaré Camila Rios Armas, présidente de SINGA Paris.

La circulaire Retailleau, le droit du sol à Mayotte, l’AME… des évolutions alarmantes

Le jeudi 23 janvier, Bruno Retailleau a présenté une nouvelle circulaire qui remplace celle de Manuel Valls de 2012 et durcit encore les règles pour l’obtention des cartes de séjour exceptionnelles pour les étrangers en situation irrégulière. Ce dispositif, appelé “admission exceptionnelle au séjour” (AES), est crucial pour de nombreux travailleurs sans-papiers en France qui espèrent être régularisés.

A savoir : Les régularisations étaient déjà très rares sous la circulaire Valls, avec seulement 34 724 personnes régularisées en 2023, dont 11 525 pour des raisons professionnelles, soit environ 10 % des régularisations. 

Ainsi, pour les étrangers n’exerçant pas de métiers dits “en tension”, la durée de présence requise pour demander une régularisation passe de 5 à 7 ans. Cette nouvelle exigence suscite déjà des inquiétudes, notamment parmi les employeurs de l’hôtellerie-restauration, où de nombreux salariés en attente de régularisation jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des établissements.

La maîtrise de la langue française est désormais exigée à un niveau plus élevé : là où la circulaire Valls demandait une maîtrise orale élémentaire, la circulaire Retailleau impose désormais un diplôme ou une certification linguistique officielle.

Ces évolutions viennent s’ajouter à d’autres annonces irresponsables, telles que la remise en cause du droit du sol à Mayotte ou encore la pression croissante sur l’aide médicale d’État (AME), menaçant l’accès aux soins des étrangers.

Un climat irrespirable et un décalage total avec les réalités de la France

Face à une montée de discours haineux et à ces politiques répressives absurdes, SINGA appelle à un changement radical. Alors même que le MEDEF estime qu’il manquera 3,9 millions de travailleurs d’ici 2050, ces politiques ne tiennent en rien compte des besoins réels de la société ni de ceux des individus concernés.

SINGA et les associations dédiées à l’inclusion demandent ainsi :

• Une régularisation large et durable, inscrite dans la loi, pour garantir des conditions de vie dignes et réduire l’arbitraire préfectoral ; 
• Des investissements massifs dans l’inclusion, notamment pour l’apprentissage de la langue, l’accès à l’emploi et des solutions pérennes pour le logement ;
• Une politique fondée sur des modèles inclusifs et éprouvés, comme celui de l’Espagne, pour garantir une inclusion durable qui profite à toutes et tous.

>Pour retrouver notre communiqué ainsi que le document explicatif 

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